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- Modifier ou copier les documents ;
- Utiliser les documents à des fins commerciales ou pour toute exposition publique ;
- Tenter de procéder à une rétro-ingénierie de tout logiciel contenu sur le site Web d'Haïti Broadcasting ;
- Supprimer tout droit d'auteur ou autre mention de propriété des documents ; ou
- Transférer les documents à une autre personne ou « refléter » les documents sur tout autre serveur.
Cela permettra à BEL TV de résilier en cas de violation de l'une de ces restrictions. En cas de résiliation, votre droit de visionnage sera également résilié et vous devrez détruire tout matériel télécharger en votre possession, qu'il soit imprimé ou sous forme électronique.
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5. Révisions et errata
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9. Loi applicable
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